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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8. Fin de contrat
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Si votre accès au service est résilié, votre droit d’y recourir prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, demeureront applicables, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Pour résilier votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
Il vous incombe de consulter fréquemment ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’une modification vaut acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre absence d’exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ou en lien avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non adapté.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Ces Conditions représentent l’accord complet entre vous et nous au sujet du service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 16 Avenue du Général de Gaulle, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33476993260
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR launchino.world, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SERVICE.
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